Amendement n° 569 · Article 10
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 04/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Sous-amendement de
- n° 543
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un écart d’âge maximal »,
les mots :
« une différence d’âge maximale ».
II. En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« âgé »,
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la différence d’âge maximale s'apprécie entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants afin de permettre l'accompagnement de l’enfant plus longtemps et jusqu’à son autonomie.