Amendement n° 557 · Article 14
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Simian, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« dont »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« du territoire concerné, lorsqu’elles existent ; ».
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement estiment que la présence des deux membres d’associations de familles adoptives doit être considérée comme fondamentale dans ce processus global de l’adoption.
En effet, il apparait que ces membres sont, au sein du conseil de famille des pupilles de l’État, les mieux formés, aux côtés des autres acteurs, à la défense de l’intérêt des postulants parce qu’ ils ont connu le même cheminement et parce que leur investissement associatif les porte à être régulièrement renseignés au sujet de l’évolution du contexte de l’adoption nationale et internationale.
Cosignataires (16)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner