Amendement n° 546 · Article 2
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sylvia Pinel, François Pupponi, Martine Wonner