Amendement n° 452 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« La différence d’âge entre le plus jeune des adoptants et l’enfant dont l’adoption est sollicitée ne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.