Amendement n° 448 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un suivi de l’adopté est organisé dans tous les cas d’adoption. »
Exposé sommaire
Cette demande est légitime.