Amendement n° 434 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 148‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et nationale ».
Exposé sommaire
Partant du constat que l'une des causes principales des lacunes et des défaillances de notre système actuel de l'adoption réside dans l'absence d'une autorité nationale permettant de coordonner les pratiques et d'orienter l'action des acteurs concernés, cet amendement propose que soit instituée une autorité centrale. Cela nous parait un point de départ indispensable avant d'envisager toute nouvelle réforme.
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann