Amendement n° 424 · Article 9 bis
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article voté en commission car il relève des lois de bioéthique et non de ce texte sur l'adoption et mérite des discussions beaucoup plus approfondies.
Cosignataires (7)
Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann