Amendement n° 423 · Article 3
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Inscrire un écart d'âge dans la loi ne nous paraît pas justifié dans la mesure où chaque situation est différente. Les organismes en charge de l'adoption seront de meilleurs décisionnaires au cas par cas .
Cosignataires (9)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann