Amendement n° 415 · Article 10
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8 substituer aux mots :
« Préalablement à »
les mots :
« Dans le cadre de ».
Exposé sommaire
Il parait plus logique que l'accompagnement proposé se fasse dans le cadre de la demande d'agrément et non pas avant.
Cosignataires (10)
Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann