Amendement n° 404 · Article 2
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 28/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an ou »
les mots :
« deux ans et ».
Exposé sommaire
L’intérêt supérieur de l’enfant adopté voudrait qu’il soit accueilli dans une structure familiale bénéficiant d’une stabilité déjà éprouvée. Ramener de deux ans à un an la preuve d’une communauté de vie des adoptants ne donne pas de recul suffisant sur la pérennité du couple postulant à l’adoption.