Amendement n° 394 · Titre II
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
C'est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l'intitulé du titre II.