Amendement n° 362 · Article 2
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
Exposé sommaire
Alors que ce texte semble vouloir être plus protecteur pour l’enfant, viser à son intérêt, alléger les conditions fixées aux adoptants ne parait pas correspondre à cet objectif.
On doit éviter au maximum à un enfant qui a déjà vécu un traumatisme d’être à nouveau affronté à une séparation.
Or en réduisant la condition de vie commune du couple d’adoptants à un an au lieu des deux ans antérieurs, ce texte n’apporte pas cette sécurité.
À l’heure où les couples se séparent plus facilement qu’auparavant, la garantie des deux ans de vie commune est un minimum.
Tel est l’objet de cet amendement.