Amendement n° 358 · Article 2
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’adoption est une institution protectrice de l’enfant