Amendement n° 352 · Article 16
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Granjus, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, M. Martin, Mme O'Petit, M. Vignal et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Florence Granjus, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Claire O'Petit, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal, Corinne Vignon