Amendement n° 351 · Article 12
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Barbier, M. Vignal et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédéric Barbier, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Corinne Vignon