Amendement n° 338 · Article 6
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Tabarot, Mme Blin, M. Thiériot, M. Brun, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, Mme Serre et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 de cette proposition de loi vise à interdire l’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe ainsi qu’entre frères et sœurs.
Une telle interdiction serait problématique alors qu’il existe des situations dans lesquelles de telles adoptions se justifient pleinement, par exemple vis-à-vis des grands parents ou de frères et sœurs qui ont veillé à l’éducation d’un proche après le décès des parents ou une défaillance de ces derniers.
Il semble mieux indiqué de laisser au juge la possibilité de prendre la décision qui lui semble la mieux adaptée dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Claude de Ganay, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Julien Ravier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart