Amendement n° 329 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Un membre titulaire et un membre suppléant de l’union départementale des associations familiales et un membre titulaire et un membre suppléant d’associations de familles adoptives ».
Exposé sommaire
Les UDAF ont pour vocation législative de représenter les familles dans toutes les instances départementales (art L. 211‑3 CASF).
Cosignataires (6)
Julien Aubert, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier