Amendement n° 321 · Article 10
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet alinéa indique que "pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information".
Une telle disposition manque de précision sur la durée. Par ailleurs, il n'y a aucune indication sur l'objectif de ces réunions post-agrément. Sur quoi portent-elles ?
Cosignataires (6)
Julien Aubert, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier