Amendement n° 311 · Article 5
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Alors qu'il s'agit, comme il est indiqué dans l'alinéa 7, de "futurs adoptants", aucune nuance conditionnelle n'est apportée à ce qu'ils peuvent réaliser. Cela pourrait sous-entendre un "droit à l'adoption". Aussi, il convient de supprimer ces alinéas.
Cosignataires (6)
Julien Aubert, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier