Amendement n° 305 · Article 2
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu du fait que de nombreux parents rencontrent déjà actuellement de réelles difficultés pour adopter un enfant en France, il est préférable de maintenir le droit positif en l'état et donc de réserver l'adoption aux couples mariés.