Amendement n° 214 · Titre Ier
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.