Amendement n° 170 · Article 10
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Granjus, Mme Lardet, Mme Pételle, M. Claireaux, M. Simian, M. Kokouendo, Mme Vanceunebrock et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Elles sont également informées sur les possibilités d’être aidées a posteriori par les consultations d’orientation et de conseil en adoption ou les centres médicopédagogiques pendant les deux premières années de l’adoption. »
Exposé sommaire
La mise en place d’un accompagnement pour les adoptants et les adoptés après l’adoption est préconisée par la troisième recommandation du rapport du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, adopté le 23 janvier 2020. Cet accompagnement facultatif pour les familles adoptantes permet, en cas de besoin, de prévenir ou de surmonter des difficultés éventuelles.
L’objectif de cet amendement est de permettre un meilleur soutien des familles qui adoptent. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, un accompagnement pendant les deux premières années de l’adoption est paraît nécessaire.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Stéphane Claireaux, Rodrigue Kokouendo, Frédérique Lardet, Bénédicte Pételle, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock