Amendement n° 168 · Article 10
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Granjus, M. Claireaux, M. Simian, M. Kokouendo et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« suivre une préparation portant notamment »
les mots :
« être dûment informés. L’information se fait par la remise d’un livret ».
Exposé sommaire
La deuxième recommandation du rapport du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé insiste sur la nécessité de renforcer l’information des candidats à l’adoption.
L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la transparence et d’alléger la procédure de demande d’agrément en vue d’adoption pour les personnes qui souhaitent accueillir un pupille de l’État ou un enfant étranger. Une enquête psychosociale est déjà réalisée pour toute demande d’agrément. Cette enquête évalue les capacités des parents candidats à assumer l’éducation d’un enfant. Une préparation alourdirait la pression subie par les adoptants.
Cosignataires (4)
Stéphane Claireaux, Rodrigue Kokouendo, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock