Amendement n° 158 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 9 les trois alinéas suivants :
« 1° L’article 343 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié de l’adopté. » ;
« 2° L’article 343‑1 est abrogé. »
Exposé sommaire
Cette disposition a pour objet d'assurer un maximum de stabilité à l'enfant en ne permettant qu'il ne soit adopté que par un couple et non par une personne seule, à l'exception d'un membre de la famille, sous réserve que cela réponde à l'intérêt supérieur de l'enfant.