Amendement n° 120 · Titre Ier
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement visant à revenir à la version initiale de la proposition de loi.