Amendement n° 114 · Article 14
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« discriminations »,
insérer les mots :
« en fonction notamment de l’orientation sexuelle, du statut matrimonial, de l’identité de genre, de l’ apparence physique, de l’ origine ethnique, ou de la religion ».
Exposé sommaire
L’alinéa 22 vise à préciser les membres qui vont constituer le conseil de famille de demain.
Or, il apparait important de préciser les différents domaines de lutte contre les discriminations ; l’objectif étant de lutter de façon effective contre les décisions arbitraires ou fondées sur des préjugés qui pourraient être prises en l’absence d’une telle précision.
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Fabien Lainé, Matthieu Orphelin, Benoit Simian, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell