Amendement n° 109 · Article 2
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Taché, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Fabien Lainé, Matthieu Orphelin, Benoit Simian, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell