Amendement n° 86 · Article 2
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« b) Le second alinéa de l’article 343‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire
L’adoption d’un enfant par une personne seule s’était justifiée jusqu’alors par le simple manque de candidats face à un nombre important d’enfants en attente d’adoption par une famille. Aujourd’hui, la réalité est toute autre compte tenu du nombre d’agréments délivrés par rapport au nombre d’enfant en attente d’adoption.
Par cet amendement, l’intérêt supérieur de l’enfant se trouve être ainsi renforcé.