Amendement n° 83 · Article 14
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Gérard, M. Touraine et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« familial »,
insérer les mots :
« concourant à la représentation de la diversité des familles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler l'importance que les membres siégeant au sein des conseils de famill et plus singulièrement les associations à caractère familialsoient représentatifs de la diversité des familles, afin de pallier le poids des représentations de la famille traditionnelle qui a pu influer sur les décisions d'apparentement jusqu'à présent dans certains départements et ainsi réduire le risque de discrimination.