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Amendement n° 61 · Article 13

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2020

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
Dossier
Réforme de l’adoption
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.