Amendement n° 48 · Article 10
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 25/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion "d'adoption intrafamiliale" rend opaque l'application de ce dispositif.
Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.