Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 25/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article aurait pour but de « valoriser davantage l’adoption simple ».
En réalité, la nouvelle rédaction entraîne une certaine confusion puisqu'un double lien de filiation implique en droit que l’enfant est relié à ses deux parents. Or dans cet article, il s'agit de dire que l’enfant garde sa filiation d’origine avec les droits afférents, mais qu’il bénéficie en plus d’un lien de filiation adoptive.
Il convient donc de revenir à l'esprit de la loi actuelle qui dispose que : « L’enfant adopté de façon simple conserve sa filiation d’origine et tous ses droits dans sa famille d’origine ».