Amendement n° 40 · Titre Ier
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 25/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Ravier et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière