Amendement n° 27 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Ravier et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« conjoint »
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse » (exposé des motifs p. 3).
La stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption n’est pas anodin. Le mode de vie choisi a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes en cause à protéger l’enfant. Il convient donc de maintenir l'adoption uniquement pour les couples mariés.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière