Amendement n° 9 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière