Amendement n° 5 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’adoption est une institution protectrice de l’enfant
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière