Amendement n° 6 · Article unique
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 25/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr