Amendement n° 2 · Article unique
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Signataires
- Mme Six, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts sur leur carrière professionnelle et proposant des mesures afin de favoriser l’équité parentale dans cet accompagnement.
Exposé sommaire
Partant du constat que ce sont en majorité les femmes qui arrêtent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant malade, cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, afin d’évaluer les impacts sur la carrière professionnelle, et de proposer des solutions afin d’inciter les pères à prendre davantage de congés de présence parentale.
Cosignataires (9)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Agnès Thill