Amendement n° 54 · Article 7
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 16/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Sous-amendement de
- n° 46
- Signataires
- Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr