Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Signataires
- M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner