Amendement n° 42 · Article 7
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« des outre-mer »,
les mots :
« de chaque bassin océanique ultramarin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique.
En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il est indispensable qu'au moins chaque bassin géographique ait son représentant en raison des caractéristiques économiques et sociales très distinctes.