Amendement n° 33 · Article 7
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
L’exigence de la parité est dangereuse en ce qu’il privilégie la sélection par le sexe et non par la compétence. C’est la raison pour laquelle cet alinéa est supprimé.