Amendement n° 23 · Article 7
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« répartition »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« et les conditions de désignation des membres du Conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.