Amendement n° 1374 · Article 24
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Sous-amendement de
- n° 1363
- Signataires
- M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un garde champêtre ».
II- En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un garde champêtre ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des gardes champêtres.