Amendement n° 1356 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Sous-amendement de
- n° 1103 (Rect)
- Signataires
- M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr