Amendement n° 1354 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Sous-amendement de
- n° 1353
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte même