Amendement n° 1352 · Article 24
De Stéphane Mazars (La République en Marche) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Mazars, M. Damaisin, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Eliaou, Mme Oppelt, Mme Piron, Mme Sarles, M. Testé et Mme Verdier-Jouclas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Jean-François Eliaou, Valérie Oppelt, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Marie-Christine Verdier-Jouclas