Amendement n° 1341 · Article 30 bis
De Alexandre Freschi (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Freschi, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon et Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, Sereine Mauborgne