Amendement n° 1301 · Article 31 quinquies
De François Pupponi (Libertés et Territoires) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Pupponi, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’obliger les autorités publiques d’installer des équipements de vidéo protection sur la voie publique dans les villes de plus de 20 000 habitants.
Exposé sommaire
Face aux impératifs de sécurité et face à la menace terroriste, les villes doivent se protéger.
Partout en France, les équipements de vidéo protection ont fait preuve de leur efficacité à la fois en termes de prévention et de résolution des enquêtes.
Cet amendement propose donc que le Gouvernement produise un rapport sur l’opportunité d’équiper les villes de plus de 20 000 habitants d’équipements de vidéo protection.
Cosignataires (16)
Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner