Amendement n° 1286 · Article 30 bis
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Tan, M. Masséglia, M. Dombreval, M. de Rugy, M. Testé, M. Kokouendo, Mme Mauborgne, M. Fugit, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, M. Barbier et Mme Lenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Rodrigue Kokouendo, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, François de Rugy, Stéphane Testé